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Conditions de vente

Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») ont pour objet de régir les ventes de voyages et séjours au sens du Code du Tourisme (ci-après le(s) « Séjour(s) ») sur le site loveontrip.com (ci-après le « Site ») par la société BS WORLD (ci-après « BS WORLD »).

Table des matières :

  1. Mentions légales
  2. Information préalable
  3. Réservation
  4. Prestations proposées
  5. Constitution des groupes
  6. Hébergement
  7. Transport
  8. Assurances
  9. Formalités
  10. Prix
  11. Paiement
  12. Modification et annulation par le Client
  13. Modification et annulation par BS WORLD
  14. Responsabilité
  15. Réclamations
  16. Politique de confidentialité

1. Mentions légales

La société

  • Dénomination : BS WORLD
  • Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20 000 €
  • Président : Alfredo Bluker
  • Siège social : 380 avenue de Fabron, bâtiment F1, 06200, Nice, France
  • Tél : 06 20 78 58 71
  • Email : info@loveontrip.com
  • N° SIREN : 805380920 RCS Nice
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 36 805380920
  • N° d’immatriculation Atout France : IM006150007

Assureur en responsabilité civile professionnelle

  • HISCOX
  • 19, rue Louis le Grand, 75002 Paris, France
  • Contrat : RCAPST – 181 578
  • Montant couvert : 1 500 000 €

Cette assurance a pour but de protéger le Client contre les risques d’erreurs professionnelles du personnel de BS WORLD.

Garant financier

  • APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)
  • 15 avenue Carnot, 75017, Paris, France

L’APST fournit une garantie totale des fonds déposés. Cette garantie financière protège le Client contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage.

2. Information préalable

Les Conditions de Vente, le descriptif du Séjour, le formulaire d’information légale, les conditions des assurances voyage proposées, ainsi que toute information envoyée par email, constituent l’information communiquée au client (ci-après le « Client ») préalablement à la conclusion du contrat, au sens des articles L211-8 et R211-4 du Code du Tourisme, étant précisé que les conditions spécifiques mentionnées sur le descriptif du Séjour et envoyées par email prévaudront sur le texte des Conditions de Vente.

Cette information préalable peut être modifiée après publication et consultation par le Client, notamment concernant le prix, le déroulement du Séjour, les conditions d’hébergement… L’information préalable applicable aux relations entre BS WORLD et le Client est donc celle en vigueur à la date de la réservation. Le Client est invité à télécharger les documents constitutifs de l’information préalable avant toute réservation, grâce aux liens disponibles sur la fiche du Séjour.

3. Réservation

Le processus de réservation sur le Site se déroule comme suit :

  1. Toute réservation nécessite la création d’un compte sur le Site, et d’y être connecté.
  2. Le Client sélectionne le Séjour de son choix et le type de chambre souhaité (partagée ou single et en fonction de son sexe), puis clique sur le bouton « Réserver ».
  3. Il renseigne les informations demandées et nécessaires à sa réservation, les informations déjà renseignées dans son profil (nom, prénom, etc.) étant pré-remplies.
  4. Il ajoute toute remarque particulière le concernant : allergie alimentaire, handicap, présence d’animal… Attention, ce champ n’est pas destiné à formuler des demandes de prestations supplémentaires non incluses dans le prix du Séjour.
  5. Il sélectionne, s’il le souhaite, l’assurance voyage de son choix, ainsi que toute prestation optionnelle avant de valider sa réservation.
  6. Il choisit le montant qu’il souhaite payer à la réservation (acompte ou totalité).
  7. Il prend connaissance et accepte les Conditions de Vente (ainsi que la Politique de Confidentialité) en cochant la case dédiée.
  8. Il sélectionne son moyen de paiement en ligne (carte bancaire ou PayPal), ou, s’il souhaite payer par virement bancaire, le bouton « Réserver et payer plus tard ». Le contrat électronique est alors valablement conclu, sous réserve de disponibilité.
  9. Il reçoit ensuite, par email, une confirmation de sa réservation, et de son paiement en ligne le cas échéant. Tout paiement est également accompagné de l’envoi de la facture.

En validant ainsi son contrat électronique, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions de Vente et du descriptif du Séjour choisi, et les avoir acceptés. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions de Vente par le Client aura pour conséquence la renonciation par le Client au bénéfice des prestations fournies par BS WORLD.

La réservation, même si elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le Client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions stipulées à l’article 12 des Conditions de Vente.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 12° du Code de la Consommation, les prestations proposées par BS WORLD ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les Séjours vendus sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux Conditions de Vente et le Client ne pourra pas invoquer de droit à rétractation.

Les prestations proposées sur le Site sont sous réserve de disponibilité. La disponibilité des prestations fait l’objet d’une vérification pour chaque nouvelle réservation. BS WORLD informera le Client uniquement de toute indisponibilité de prestations, et ce dans un délai maximum de 7 jours suite à sa réservation. En cas de notification d’indisponibilité dans le délai susmentionné, le contrat sera caduc et les paiements effectués par le Client lui seront remboursés, sans dommages et intérêts.

4. Prestations proposées

BS WORLD propose des Séjours en groupe, destinés aux personnes célibataires prêtes à rencontrer l’amour en voyage.

Les Séjours sont exclusivement destinés aux adultes de plus de 18 ans.

Les photos utilisées sur les fiches des Séjours sont illustratives. Elles ne sont pas contractuelles.

Les Séjours sont proposés sur la base d’un hébergement :

  • soit en « chambre partagée » (une chambre partagée est une chambre double, dotée de 2 lits simples, occupée par 2 personnes du même sexe),
  • soit en « chambre single » moyennant un supplément de prix (une chambre single est une chambre double ou simple occupée par une seule personne).

La parité hommes/femmes n’est pas garantie. Mais BS WORLD s’efforce de la favoriser, notamment en bloquant les réservations du sexe qui atteint la moitié de l’effectif maximum du groupe.

Lorsqu’il est connecté à son compte, le Client a accès à un système gratuit de compatibilité astrale et numérologique, qu’il peut utiliser pour obtenir une indication de son niveau d’entente probable avec les voyageurs qui ont réservé. Cet outil vise à orienter le Client vers des compagnons de voyage compatibles avec sa personnalité et ses aspirations. L’utilisation de cet outil est libre, ne constitue pas un préalable à la réservation et n’engage pas la responsabilité de BS WORLD au titre du contrat.

Chaque Séjour s’articule autour d’une thématique qui détermine le type d’activités incluses dans le programme : Sport, Nature, Culture ou Emotions.

Les activités sont systématiquement encadrées par un guide professionnel ou un moniteur spécialisé, sauf mention contraire sur le descriptif du Séjour. Pendant les temps libres (sans activité) du programme, aucun guide n’est à disposition du Client, sauf mention contraire sur le descriptif du Séjour.

Les durées et itinéraires des randonnées sont donnés à titre indicatif, et pourront notamment être adaptés à la condition physique des participants.

Les itinéraires des circuits peuvent être modifiés en fonction des impératifs locaux.

Les transferts en bus peuvent être effectués soit en bus public soit en bus privé.

Les animaux autres que les chiens-guides ne sont pas admis dans les Séjours, sauf exception acceptée lors de la réservation par BS WORLD.

Les photos et vidéos de voyage sont réalisées par BS WORLD à titre gratuit à sa discrétion, et ne sont donc pas garanties.

Les Séjours ne sont généralement pas adaptés aux personnes à mobilité réduite du fait des nombreuses activités physiques généralement au programme. Certains Séjours peuvent néanmoins leur être accessibles. Une mention est incluse sur chaque fiche Séjour à ce propos. Le Client avec un handicap est donc invité, d’une part, à se reporter au descriptif du Séjour pour savoir si le programme lui est adapté, et s’engage, d’autre part, à informer BS WORLD de son handicap par écrit préalablement à toute réservation.

5. Constitution des groupes

L’effectif maximum des groupes ne dépasse jamais 12 personnes.

L’effectif minimum du groupe est stipulé sur chaque descriptif de Séjour (il peut être de 4 ou 6 personnes). BS WORLD garantit le Séjour si l’effectif minimum est atteint avant le délai stipulé sur ledit descriptif. Ce délai peut être prolongé à tout moment, mais n’excèdera jamais les limites ci-dessous (conformément à l’article L211-14 III 1° du Code du Tourisme) qui permettent à BS WORLD d’annuler le Séjour sans devoir indemniser le Client :

  • 20 jours avant le début du voyage si le voyage dépasse 6 jours
  • 7 jours avant le début du voyage si le voyage dure entre 2 et 6 jours
  • 48 heures avant le début du voyage si le voyage dure moins de 2 jours

En cas d’annulation par BS WORLD pour cause d’effectif insuffisant avant les délais ci-dessus, le Client est intégralement remboursé des paiements effectués sous 14 jours, conformément aux articles L211-14 III 1° et R211-10 du Code du Tourisme.

Une fois que l’effectif minimum est atteint (et donc que le Séjour est garanti), la date limite de réservation du Séjour peut être prolongée à la discrétion de BS WORLD.

Supplément petit groupe :

Pour les Séjours dont l’effectif minimum est fixé à 6 personnes, et s’il manque uniquement 1 ou 2 personnes pour atteindre l’effectif minimum, un « supplément petit groupe » sera proposé au Client, sur la base du montant stipulé sur le descriptif du Séjour. La réalisation du Séjour est alors conditionnée à l’acceptation de ce supplément par tous les clients (4) ayant réservé le Séjour. Si au moins un des clients n’accepte pas le supplément, le Séjour sera annulé dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus. La décision du Client devra être notifiée à BS WORLD sous 3 jours. En l’absence de décision dans le délai susmentionné, le supplément sera réputé non accepté.

6. Hébergement

Les noms des hébergements mentionnés sur les descriptifs des Séjours sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas définitivement fixés lors de la validation du contrat. Le contrat engage BS WORLD uniquement concernant la catégorie et la localisation des hébergements. BS WORLD se réserve donc la possibilité de remplacer les hébergements annoncés par d’autres hébergements de même standard en cas de nécessité.

La catégorie de l’hébergement figurant sur le descriptif du Séjour correspond à une classification établie par référence aux normes locales de la destination. Elle peut donc différer des normes françaises et européennes.

L’occupation des chambres dépend des usages de chaque hôtel. A l’arrivée, les chambres sont généralement attribuées à partir de 14h00, quelle que soit l’heure d’arrivée. Un service de bagagerie est généralement disponible pour entreposer les bagages en attendant la disponibilité de la chambre. Au départ, les chambres doivent généralement être libérées avant midi, quelle que soit l’heure de départ.

7. Transport

Les Séjours ne comprennent pas le transport aller-retour jusqu’à la destination.

Toutefois, BS WORLD met en relation le Client avec son partenaire Option Way pour ses réservations de vols : en suivant les liens des « propositions OptionWay » figurant sur les fiches des Séjours, le Client accède à des sélections de vols spécialement étudiées par BS WORLD et adaptées aux programmes des Séjours.

Si le Client fait le choix d’acheter ses vols chez Option Way à partir de ces liens, BS WORLD sera automatiquement informé de ses vols et de tout changement éventuel les concernant, afin de prendre immédiatement les dispositions nécessaires au bon déroulement du Séjour.

BS WORLD ne sera pas tenu responsable de tout problème rencontré par le Client concernant ses réservations chez Option Way et l’invite à se rapprocher exclusivement d’Option Way à cet égard.

BS WORLD recommande fortement au Client d’acheter ses billets d’avion et/ou de train uniquement lorsque le Séjour est garanti (autrement dit, lorsque l’effectif minimum est atteint).

BS WORLD recommande également au Client de prendre des billets modifiables et remboursables dans la mesure du possible afin d’éviter tout risque de perte financière.

BS WORLD ne sera pas responsable des pertes du Client qui aura pris des billets non modifiables et/ou non remboursables en cas d’annulation du Séjour.

8. Assurances

Les Séjours ne comprennent aucune assurance voyage de quelque sorte que ce soit (annulation, assistance/rapatriement, bagages, etc.). Toutefois, le Client a la possibilité de souscrire une assurance optionnelle en ce sens lors du processus de réservation.

BS WORLD s’associe avec le courtier en assurance Assurever pour proposer au Client 3 formules d’assurance, ainsi qu’une option de protection sanitaire, dont les garanties sont résumées ci-après :

Assurance Assistance (option 19) : rapatriement et responsabilité civile vie privée à l’étranger.

Assurance Annulation (option 4) : annulation de voyage pour maladie (y compris les rechutes et aggravations), accident, décès, grossesse, suites de vaccination, licenciement économique, obtention d’emploi, mutation, suppression de congés payés, convocations administratives, refus de visa, dommages et vol dans locaux privés / pro, dommages au véhicule, vol de papiers d’identité, accident de transport public.

Assurance Multirisque (option 17) : mêmes garanties que l’Assurance Assistance et l’Assurance Annulation et couvre en plus le vol, la perte ou la destruction de bagages, les objets de valeur, l’interruption de voyage et donne droit à un capital en cas de décès ou d’infirmité permanente accidentelle.

Option Protection Sanitaire (complément à l’Assurance Multirisque) : annulation de voyage pour maladie déclarée dans le mois précédant le départ en cas d’épidémie ou de pandémie, dans le cas où le Client est désigné comme étant cas contact dans les 14 jours précédant le départ, pour refus d’embarquement suite à prise de température ou au résultat positif d’un test PCR et/ou antigénique à l’arrivée du Client à l’aéroport de départ, en cas d’absence de vaccination, et assistance rapatriement.

Les détails et conditions de ces assurances sont disponibles sur le Site dans la section « documents à télécharger » de chaque fiche Séjour.

L’assurance doit être souscrite lors de la réservation du Séjour ou, au plus tard, la veille du 1er jour d’application du barème de frais d’annulation exposé à l’article 12 des Conditions de Vente.

L’option Protection Sanitaire doit être souscrite simultanément à la souscription de l’Assurance Multirisque pour être valide.

S’il justifie d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par l’assurance souscrite, le Client peut renoncer à cette assurance, sans frais ni pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Si le Client décide de ne pas souscrire l’Assurance Assistance proposée par BS WORLD, BS WORLD lui recommande fortement de vérifier s’il n’est pas couvert par ailleurs.

9. Formalités

La réalisation des formalités administratives et sanitaires exigées par le pays de destination incombe au Client. Si celles-ci ne sont pas remplies par le Client, empêchant ainsi la réalisation du Séjour, le Client ne pourra pas être remboursé du montant du Séjour.

Les informations relatives à ces formalités figurant sur les descriptifs des Séjours (visas, vaccins, tests) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Les autres ressortissants sont invités à se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat concerné avant de procéder à la réservation.

BS WORLD s’efforce de mettre à jour les informations sur ces formalités via les descriptifs des Séjours. Toutefois, compte tenu de l’évolution parfois rapide des situations administratives, politiques et sanitaires, le Site peut ne pas être à jour.  C’est pourquoi le Client est invité à régulièrement vérifier les dernières informations disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr avant le départ. BS WORLD fera son possible pour transmettre au Client toute mise à jour dont il dispose.

Pièce d’identité :

Pour un Séjour dans l’un des pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, il faut être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en bon état et présentant une validité couvrant toute la durée du Séjour. Pour les autres destinations, se référer aux descriptifs des Séjours.

Sécurité :

BS WORLD conseille vivement au Client de régulièrement consulter les informations relatives à la sécurité du pays de destination sur le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr avant le départ.

Carte européenne d’assurance maladie :

Pour un Séjour dans l’un des pays de l’Union Européenne, il est conseillé de demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de sa caisse d’assurance maladie. Celle-ci facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe.

Formalités de retour en situation d’épidémie ou de pandémie :

Il appartient au Client de se renseigner sur les formalités sanitaires qu’il devra accomplir à son retour en France (ou dans le pays d’origine) en période d’épidémie ou de pandémie. BS WORLD ne sera pas responsable des conséquences du non respect de ces formalités par le Client.

10. Prix

Les prix des Séjours sont forfaitaires et comprennent l’ensemble des prestations mentionnées sur les descriptifs des Séjours au moment de la réservation.

Aucune contestation concernant le prix du Séjour ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les coûts ne peuvent être détaillés par BS WORLD.

Les prix des Séjours ne comprennent pas :

  • les assurances optionnelles proposées par BS WORLD,
  • les prestations optionnelles mentionnées sur les descriptifs des Séjours,
  • le transport aller-retour du domicile à la destination,
  • les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport de retour,
  • les éventuelles taxes locales d’entrée et de sortie,
  • les boissons sauf mention contraire sur les descriptifs des Séjours,
  • les pourboires,
  • les dépenses d’ordre personnel,
  • les frais de visa,
  • les frais de vaccination et de tests de dépistage de virus,
  • toute prestation non expressément mentionnée sur les descriptifs des Séjours.

Le prix des Séjours est basé sur un certain nombre de nuitées et ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Ainsi, les premier et dernier jours du Séjour sont rarement des journées complètes. Si l’arrivée à destination et le départ de la destination du Client ne sont pas conformes aux horaires ou plages horaires indiqués sur le descriptif du Séjour et confirmés par BS WORLD avant le départ, BS WORLD ne sera pas responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par et/ou pour le Client à destination, même pour des raisons indépendantes de la volonté du Client. Le Client s’engage à rembourser tous les frais supplémentaires supportés par BS WORLD pour le compte du Client, sans délai à réception de facture.

Révision de prix :

Les prix des Séjours peuvent être révisés à tout moment avant la réservation effective du Client. Une fois la réservation effectuée, le prix du Séjour est ferme et définitif, sauf dans les cas de « supplément petit groupe » comme exposé à l’article 5 des Conditions de Vente et de « supplément single forcé » comme expliqué ci-après.

Supplément single forcé :

Si le dernier homme ou la dernière femme qui a réservé une « chambre partagée » n’a personne avec qui partager sa chambre, alors, forcément, il ou elle bénéficierait d’une « chambre single » qui entraînerait un supplément. BS WORLD se réserve dans ce cas le droit de proposer au Client une modification du contrat en ce sens conformément aux articles L211-13 et R211-9 du Code du Tourisme. Le Client conserve alors la faculté soit d’annuler sans frais le contrat et d’être intégralement remboursé des paiements effectués sous 14 jours, soit d’accepter la modification proposée par BS WORLD. Sa décision devra être notifiée à BS WORLD sous 3 jours. En l’absence de décision dans le délai susmentionné, la modification sera réputée acceptée.

11. Paiement

Le Client règle au moment de la réservation soit la totalité du montant du Séjour, soit un acompte de 30% du montant du Séjour si la réservation a lieu à plus de 30 jours avant le début du Séjour.

En cas d’acompte, le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du Séjour.

BS WORLD accepte les 3 moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express (via le système sécurisé Stripe)
  • Paypal
  • Virement bancaire (uniquement jusqu’à 30 jours avant le début du Séjour)

Tout paiement par virement bancaire à la réservation doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la date de la réservation. Le Client doit fournir la preuve de ses virements bancaires en soumettant les justificatifs des virements via la section réservations de son tableau de bord.

Si les règlements n’ont pas eu lieu dans les délais mentionnés ci-dessus, le Séjour sera considéré comme étant annulé du fait du Client, ce qui entraînera par conséquent l’application des frais d’annulation stipulés à l’article 12 ci-dessous. BS WORLD ne procèdera pas nécessairement à des rappels ou à des relances pour le paiement par virement bancaire et le règlement du solde.

12. Modification et annulation par le Client

Toute demande de modification du Séjour par le Client (arrivée anticipée, prolongation, transfert individuel, etc.), avant ou pendant le Séjour, est soumise à l’accord préalable de BS WORLD. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités et du paiement des frais correspondants par le Client. Par ailleurs, toute modification ou annulation de prestation supplémentaire ajoutée après la réservation donne lieu à l’application de frais à hauteur de 100% du montant de ladite prestation supplémentaire, sauf conditions plus favorables appliquées par les prestataires de BS WORLD.

Le Client peut annuler le contrat à tout moment avant le début du Séjour moyennant le paiement des frais d’annulation ci-dessous :

  • Plus de 30 jours avant le départ : aucun frais d’annulation
  • Entre 30 et 22 jours avant le départ : 25% du montant total du Séjour
  • Entre 21 et 15 jours avant le départ : 50% du montant total du Séjour
  • Entre 14 et 8 jours avant le départ : 75% du montant total du Séjour
  • Moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100% du montant total du Séjour

Le montant total du Séjour s’entend hors assurance. En cas d’annulation par le Client, toute assurance souscrite n’est pas remboursable.

Toute demande de modification et d’annulation de réservation par le Client devra être communiquée à BS WORLD par téléphone au 06 20 78 58 71 et confirmée par email à info@loveontrip.com. Seule la date de réception de l’email sera prise en compte pour le calcul des frais d’annulation.

Au cours du Séjour, l’impossibilité, le refus ou le renoncement du Client à participer à une ou plusieurs activités prévues dans le programme ne donneront lieu à aucun remboursement.

Conformément à l’article L211-14 II du Code du Tourisme, le Client a le droit d’annuler le contrat avant le début du Séjour sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables concernant la destination empêchent le déroulement du Séjour ou le transport du Client vers la destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Conformément à l’article R211-10 du Code du Tourisme, toutes sommes restant dues au Client après l’application des frais d’annulation lui seront versées sous 14 jours après l’annulation du contrat.

Cession du contrat :

Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du Code du Tourisme, le Client peut, avant le début du Séjour, céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour (sexe et mode d’hébergement identiques). Le cédant doit informer BS WORLD de sa décision par email à info@loveontrip.com au plus tard 7 jours avant le début du Séjour en indiquant précisément les nom, prénom et coordonnées du cessionnaire. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement de tout solde, de frais administratifs de cession de 100€ par personne, ainsi que de tous frais supplémentaires éventuellement supportés par BS WORLD en raison de cette cession. Toute assurance souscrite par le cédant n’est ni remboursable ni cessible.

13. Modification et annulation par BS WORLD

Modification d’éléments essentiels avant le départ :

Outre les cas de « supplément petit groupe » et de « supplément single forcé » exposés aux articles 5 et 10 des Conditions de Vente respectivement, si, avant le début du Séjour, un événement extérieur s’imposant à BS WORLD rend impossible la fourniture d’un élément essentiel du Séjour, le Client dispose de la faculté soit d’annuler le contrat sans frais, soit d’accepter la modification proposée par BS WORLD, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme. La décision du Client devra être notifiée à BS WORLD sous 3 jours. En l’absence de décision dans le délai susmentionné, la modification sera réputée acceptée. En cas d’annulation, le Client est intégralement remboursé des paiements effectués sous 14 jours conformément à l’article R211-10 du Code du Tourisme.

Modifications mineures avant le départ :

BS WORLD se réserve le droit de modifier unilatéralement le contrat avant le début du Séjour en cas de modification mineure, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme. Le Client en sera alors informé par email.

Modifications en cours de Séjour :

Les prestations stipulées sur les descriptifs des Séjours peuvent être sujets à modifications en cours de Séjour pour des circonstances indépendantes de la volonté de BS WORLD.

Les activités en plein air étant par nature sujettes aux aléas climatiques, elles pourront être annulées en cas de météo défavorable pouvant notamment mettre en danger le Client. BS WORLD s’efforcera, dans la mesure du possible, de trouver des activités alternatives dans pareil cas. BS WORLD et/ou ses prestataires restent seul juge dans la décision d’annuler, modifier ou remplacer une activité compromise par la météo.

Toute prestation rendue impossible pour des raisons administratives, politiques ou sécuritaires imposées par les pouvoirs publics du pays de destination pourra être modifiée, remplacée ou annulée.

Les hôtels initialement prévus pourront être remplacés par d’autres hôtels de même catégorie en cas d’imprévus ne permettant plus l’hébergement dans les hôtels initiaux.

Aucun dédommagement ne sera octroyé au Client en cas de modification, remplacement ou annulation de prestations pour les causes susmentionnés ou toute autre cause indépendante de la volonté de BS WORLD survenant en cours de Séjour.

Annulation avant le départ :

Outre le cas d’effectif insuffisant exposé à l’article 5 des Conditions de Vente, et conformément aux articles L211-14 III 2° et R211-10 du Code du Tourisme, BS WORLD peut annuler le Séjour avant le départ si BS WORLD est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement des paiements effectués sous 14 jours mais pas à un dédommagement supplémentaire.

Dans les autres cas, si BS WORLD décide d’annuler le Séjour avant le départ, et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un Séjour de substitution, BS WORLD remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours, et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supporté (au titre des frais d’annulation stipulés à l’article 12 des Conditions de Vente) si l’annulation était intervenu de son fait à cette date.

En cas d’annulation du Séjour par BS WORLD avant le départ, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au Séjour engagés par le Client (visa, vaccin, test, etc.) ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement par BS WORLD.

14. Responsabilité

BS WORLD est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat conformément à l’article L211-16 I du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide appropriée au voyageur en difficulté conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.

BS WORLD ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que tout dommage ou toute non-conformité des prestations fournies est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

En cas de responsabilité dûment prouvée de BS WORLD et/ou de ses prestataires, les dommages et intérêts versés par BS WORLD ne pourront excéder 3 fois le montant total du Séjour, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

Il est précisé que BS WORLD ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de transport réservés par le Client auprès de son partenaire Option Way.

La responsabilité de BS WORLD ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

15. Réclamations

Toute réclamation relative au contrat devra être adressée à BS WORLD au plus tard 14 jours après la fin du Séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de toutes pièces justificatives, à l’adresse suivante : BS WORLD, 380 avenue de Fabron, bâtiment F1, 06200, Nice, France. Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà de ce délai ne pourra faire l’objet d’un traitement rapide et efficace.

Le Client et BS WORLD s’efforceront de trouver une solution amiable à tout différend. Toutefois, à défaut de réponse satisfaisante de la part de BS WORLD dans un délai de 60 jours après la réception du dossier complet, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et des Voyages dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

En cas d’échec de la médiation, le Client et BS WORLD pourront saisir la juridiction française compétente.

16. Politique de Confidentialité

BS WORLD accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les finalités des données collectées par BS WORLD dans le cadre de la vente de Séjours, ainsi que la gestion, les destinataires et la durée de conservation de ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de BS WORLD à l’adresse loveontrip.com/politique-de-confidentialite/.

Conditions de vente mises à jour le 26 juillet 2021

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